Son article 58 prévoit que les services de l'État, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements, doivent acquérir certaines catégories de biens issus du réemploi ou de la réutilisation, ou intégrant des matières recyclées selon des proportions définies par la réglementation.
Une mairie est-elle concernée par la loi AGEC pour l’achat de mobilier de bureau ?
Oui. Lorsqu'une mairie renouvelle des bureaux administratifs, aménage de nouveaux locaux ou achète du mobilier professionnel, elle doit prendre en compte les objectifs applicables à la catégorie « mobilier et aménagement d'intérieur ».
Pour une mairie, le mobilier de bureau d’occasion constitue ainsi une solution concrète pour intégrer davantage de réemploi dans sa politique d’achat.
Les pourcentages sont calculés à partir du montant annuel hors taxes des dépenses d’achat réalisées pour la catégorie concernée.
Il ne s’agit donc pas de consacrer 20 % du nombre de meubles achetés à l’occasion, mais de raisonner en montant annuel d’acquisition.
Une petite mairie est-elle concernée par la loi AGEC ?
Une commune de taille modeste peut être concernée par les obligations d'acquisition réglementaires lorsqu'elle réalise des achats appartenant aux catégories visées. Pour les petites collectivités, l'achat de mobilier de bureau professionnel d'occasion peut être intéressant : il permet d'intégrer le réemploi dans les achats tout en recherchant une solution adaptée aux contraintes budgétaires de la collectivité.