L'un des textes particulièrement importants pour le secteur du mobilier de bureau professionnel est l'article 58 de la loi AGEC. Depuis le 1er janvier 2021, cet article impose aux services de l'État, ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements, d'acquérir certaines catégories de biens issus du réemploi ou de la réutilisation, ou intégrant des matières recyclées dans des proportions déterminées par la réglementation.

Le mobilier de bureau d'occasion fait partie des 17 catégories de produits visées par le dispositif d'achat responsable de la loi AGEC, au même titre que le matériel informatique, les fournitures de bureau ou les équipements de reprographie. Chaque année, le secteur du mobilier de bureau génère en France environ 250 000 tonnes de déchets, ce qui explique l'attention particulière portée à cette catégorie.

LOI AGEC - ARTICLE 58

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