Qu’est ce que la loi AGEC ?
Adoptée le 10 février 2020, la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire structure la transition française vers un modèle de consommation plus sobre. Elle met l’accent sur plusieurs axes :
✔ Réduire le gaspillage
✔ Informer les consommateurs
✔ Faire face à l’obsolescence programmée
✔ Encourager le réemploi et la réutilisation
Le mobilier de bureau professionnel figure parmi les catégories de produits concernés par ces objectifs. En effet, il génère chaque année des centaines de milliers de tonnes de déchets en France. Face à ce résultat, la loi AGEC ( Anti-Gaspillage pour une économie circulaire) a transformé les pratiques d’achat du mobilier de bureau reconditionné.
L’article 58 : des obligations chiffrées pour la commande publique
Le texte de référence pour le mobilier est l’article 58 de la loi AGEC, précisé par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024. Il impose à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’intégrer une part minimale de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées dans leurs achats de mobilier de bureau.
Ces acheteurs publics doivent déclarer chaque année leurs achats responsables, sous peine de sanctions financières.
Les entreprises privées ne sont pas soumises aux mêmes obligations strictes, mais la dynamique les concerne de plus en plus.
Objectifs de l’article 58 de la loi AGEC pour le mobilier
➜ Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 : premier texte d’application avec des catégories de produits identifiées par code CPV.
➜Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 : entrée en vigueur le 1er juillet 2024, il abroge et remplace le précédent. Il fixe deux objectifs distincts et cumulatifs par catégorie de produit :
- Un taux minimal de biens issus du réemploi ou de la réutilisation.
- Un taux minimal de biens intégrant des matières recyclées.
Ces objectifs progressent selon un calendrier pluriannuel structuré autour de 3 échéances clés : 2024, 2027 et 2030. Le décret élargit également les modalités de mise en conformité en autorisant la comptabilisation des dons de mobilier via une plateforme dédiée.
Déclaration annuelle par la loi AGEC
Les personnes publiques concernées doivent déclarer chaque année, sur le portail national de données www.data.gouv.fr, la part de leurs dépenses réalisées conformément à ces objectifs, dans les 6 mois suivant la fin de l’année civile. Ce système vise à assurer un suivi national de la mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC.
Quels types de mobilier sont concernés par la loi AGEC ?
Le décret distingue deux catégories de mobilier, chacune avec ses propres seuils réglementaires.
➜ Catégorie 9 : mobilier et aménagement d’intérieur
Elle regroupe :
- tables, tables de cantine
- bureaux
- chaises et assises
- armoires, armoires fortes, caissons
- bibliothèques, casiers, coffres-forts
- lampes et lampadaires
- moquettes d’aménagement
- éléments de décoration temporaire, rideaux
- vitrines et matériel d’exposition
➜ Catégorie 10 : mobilier urbain
Elle regroupe :
- bancs publics, jardinières
- aires de jeux
- jalonnement et signalisation routière
- abris vélos, tables de pique-nique
- infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Une catégorie voisine s’y ajoute : l’équipement de collecte des déchets (poubelles, conteneurs, bacs) suit une logique comparable.
Simon Bureau, acteur du reconditionnement de mobilier de bureau
Chez Simon Bureau, chaque meuble proposé à la vente (bureaux, tables, sièges ergonomiques, caissons, équipements) suit un processus rigoureux de contrôle, de remise en état et de valorisation.
Ces étapes s’inscrivent pleinement dans les principes de l’économie circulaire portés par la loi AGEC.
Les avantages du mobilier reconditionné face aux enjeux de la loi AGEC :
✔ L’impact environnemental réduit
✔ Les économies substantielles
✔ La conformité réglementaire facilitée
✔ La disponibilité rapide
✔ La qualité durable
Se mettre en conformité avec Simon Bureau
Que vous soyez une collectivité soumise aux quotas de l’article 58, une entreprise engagée dans une trajectoire RSE ou simplement à la recherche d’un mobilier de qualité à prix maîtrisé, Simon Bureau vous accompagne dans le choix de solutions reconditionnées adaptées à vos besoins et à vos exigences.
Depuis 1969, Simon Bureau guide les entreprises et les collectivités d’Île-de-France et de Provins dans l’aménagement de leurs espaces de travail. Face aux objectifs de l’article 58 de la loi AGEC, notre expertise du mobilier reconditionné, de la reprise et du réemploi s’impose comme une réponse concrète, loin d’une simple contrainte réglementaire.
L’article 58 impose aux acheteurs publics d’intégrer, chaque année, une part croissante de mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation dans leurs achats. C’est précisément le cœur de métier de Simon Bureau. Notre catalogue propose une sélection rigoureuse de mobilier de bureau reconditionné et d’occasion issu de grandes marques reconnues : Steelcase, Knoll, Vitra, Haworth, Sedus, Eurosit, entre autres.
Pourquoi choisir Simon Bureau pour appliquer la loi AGEC ?
1 – Un métier du réemploi, pas une offre ajoutée
Le réemploi n’est pas une ligne ajoutée à notre catalogue pour répondre à une contrainte légale : c’est notre cœur de métier depuis plus de 55 ans, avec un savoir-faire de contrôle, de remise en état et de sélection déjà bien avant la loi AGEC.
2 – Un catalogue qui couvre les objectifs de l’article 58
L’article 58 impose deux quotas cumulatifs : une part d’acquisition de mobilier issu du réemploi et une autre part d’obtention de mobilier intégrant des matières recyclées. Notre offre associe du mobilier d’occasion, reconditionné et neuf, ce qui permet de composer un projet d’agencement capable de couvrir les deux volets de l’obligation, plutôt que de devoir multiplier les fournisseurs.
3 – Un service de reprise au-delà de la vente
La loi AGEC interdit la destruction de mobilier invendu ou inutilisé et impose de privilégier le don, le réemploi ou le recyclage. Simon Bureau dispose d’un pôle dédié à la reprise de mobilier de bureau. Lors d’un déménagement d’une société, votre ancien mobilier n’est pas un déchet à évacuer, mais une ressource que nous collectons pour la remettre en circulation.
4 – Une expérience concrète avec des collectivités et des marchés publics
Simon Bureau a déjà accompagné des mairies et des collectivités dans l’aménagement de leurs espaces.
5 – Un accompagnement sur mesure
Notre showroom en Île-de-France vous permet de venir voir le mobilier et ainsi de le tester. Un vrai atout pour sécuriser un projet, qu’il soit privé ou public. Nous suivons chaque idée de bout en bout.
6 – Un choix économique et écologique
Choisir du mobilier reconditionné ou d’occasion chez Simon Bureau, ce n’est pas seulement répondre à une obligation : c’est aussi pouvoir maîtriser son budget, avec des tarifs inférieurs au mobilier neuf, sans compromis sur la qualité grâce à une sélection de marques reconnues pour leur durabilité et leur robustesse (Steelcase, Knoll, Vitra, Haworth, entre autres).
Un projet d’aménagement à mettre en conformité avec la loi AGEC ?
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