{"id":1070,"date":"2026-07-09T17:19:41","date_gmt":"2026-07-09T15:19:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.simon-bureau.com\/blog\/?p=1070"},"modified":"2026-07-16T12:05:41","modified_gmt":"2026-07-16T10:05:41","slug":"loi-agec-et-mobilier-de-bureau-reconditionne-ce-que-simon-bureau-change-pour-votre-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.simon-bureau.com\/blog\/loi-agec-et-mobilier-de-bureau-reconditionne-ce-que-simon-bureau-change-pour-votre-entreprise\/","title":{"rendered":"Loi AGEC et mobilier de bureau reconditionn\u00e9 : ce que Simon Bureau change pour votre entreprise"},"content":{"rendered":"\n

Qu’est ce que la loi AGEC ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Adopt\u00e9e le 10 f\u00e9vrier 2020<\/em><\/strong>, la loi n\u00b0 2020-105<\/strong> relative \u00e0 la lutte contre le gaspillage et \u00e0 l’\u00e9conomie circulaire structure la transition fran\u00e7aise vers un mod\u00e8le de consommation plus sobre. Elle met l’accent sur plusieurs axes :<\/p>\n\n\n\n

✔ R\u00e9duire le gaspillage<\/p>\n\n\n\n

✔ Informer les consommateurs<\/p>\n\n\n\n

✔ Faire face \u00e0 l’obsolescence programm\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

✔ Encourager le r\u00e9emploi et la r\u00e9utilisation<\/p>\n\n\n\n

Le mobilier de bureau professionnel figure parmi les cat\u00e9gories de produits concern\u00e9s par ces objectifs. En effet, il g\u00e9n\u00e8re chaque ann\u00e9e des centaines de milliers de tonnes de d\u00e9chets en France. Face \u00e0 ce r\u00e9sultat, la loi AGEC<\/strong> ( Anti-Gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire<\/em><\/strong>) a transform\u00e9 les pratiques d’achat du mobilier de bureau reconditionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/a><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

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L’article 58 : des obligations chiffr\u00e9es pour la commande publique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

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Le texte de r\u00e9f\u00e9rence pour le mobilier est l’article 58 <\/strong>de la loi AGEC<\/strong>, pr\u00e9cis\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2024-134 du 21 f\u00e9vrier 2024<\/strong>. Il impose \u00e0 l’\u00c9tat, aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements d’int\u00e9grer une part minimale de biens issus du r\u00e9emploi, de la r\u00e9utilisation ou de mati\u00e8res recycl\u00e9es dans leurs achats de mobilier de bureau.<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Ces acheteurs publics<\/em><\/strong> doivent d\u00e9clarer chaque ann\u00e9e leurs achats responsables, sous peine de sanctions financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises priv\u00e9es <\/em><\/strong>ne sont pas soumises aux m\u00eames obligations strictes, mais la dynamique les concerne de plus en plus.<\/p>\n\n\n\n

Objectifs de l’article 58 de la loi AGEC pour le mobilier<\/h3>\n\n\n\n

\u279c D\u00e9cret n\u00b0 2021-254<\/strong> du 9 mars 2021<\/strong><\/em> : premier texte d’application avec des cat\u00e9gories de produits identifi\u00e9es par code CPV.<\/p>\n\n\n\n

\u279cD\u00e9cret n\u00b0 2024-134<\/strong> du 21 f\u00e9vrier 2024 <\/em><\/strong>: entr\u00e9e en vigueur le 1er juillet 2024, il abroge et remplace le pr\u00e9c\u00e9dent. Il fixe deux objectifs distincts et cumulatifs par cat\u00e9gorie de produit :<\/p>\n\n\n\n