CGV

SIMON BUREAU

129 boulevard Robert Schuman
93190 LIVRY GARGAN
FRANCE

 Tél. : 01.43.85.65.00

 E-mail :

 Internet : www.simon-bureau.com

RCS BOBIGNY : B 326 302 585

N° SIRET : 326 302 585 00020

NAF : 4665Z

N° TVA : FR 63 326 302 585

Capital social : 30 000 €

E-mail :

Téléphone Administration : 01 43 85 65 00

  

Article 1 : Préambule

Vous adhérez et confirmez votre acceptation aux présentes conditions générales de vente et acceptez sans réserve d’y être lié.

Ces présentes conditions générales sont intégralement applicables à toute commande, ou demande de devis, passée auprès de simon-bureau.com 

Aucune vente n’est effective à partir du site internet. L’internaute est invité à effectuer une demande de devis, prix et tout autre renseignement au travers des outils de communication traditionnelles (fiche contact, formulaire panier devis, adresse mail ou en se rendant sur le showroom de Livry Gargan).

Votre commande n’est effective qu’après devis établi par nos soins (document intégrant les frais de livraison selon le lieu d’expédition ou d’installation) et un acompte (ou la totalité) du montant stipulé en bas de page du devis ou la totalité du règlement selon les conditions.

Pour la parfaite information des visiteurs du site, nous rappelons ci-dessous les conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : Produits

Les caractéristiques des produits présentés peuvent légèrement évoluer sans que la commande ne puisse être remise en cause. Si une modification plus importante intervient, le client en sera averti et pourra soit maintenir la commande ou la résilier. Les documents commerciaux et le site Internet ne sont pas contractuels.

Article 3 : Commande

Aucune commande ou vente n’est effectuée à partir du présent site vitrine. Pour un devis plus adapté, l’utilisateur (futur ou ancien client) est invité à commander par téléphone, fax, mail en nous retournant son devis accepté et validé ou en se rendant dans les locaux d'exposition de la société SIMON BUREAU. 
 
Toutes les ventes sont effectuées au comptant à moins d'être validées par le versement d’un acompte au moins égal à 55% du montant total, transport compris, le solde étant exigible avant prise en charge des marchandises au départ de l'entrepôt. Les devis sont valables un mois sous réserve de stock.

Modification et/ou annulation de la commande : Aucune commande ne peut être modifiée sans accord exprimé, l'acompte restant acquis à titre d'indemnité. En cas de commande spéciale selon mention sur le bon correspondant, celle-ci ne peut être ni modifiée, ni annulée, le prix restant dû à titre d'indemnité forfaitaire. Aucune commande ne peut être annulée, hormis le cas du non respect de livraison ci-après visé.

Article 4 : Disponibilité des articles

La disponibilité des articles sont soumis aux délais de nos fabricants et fournisseurs pour les articles neufs et nos stocks peuvent fluctuer en cours de journée. Afin de réserver tout article devra faire l'objet d'un paiement total ou partiel (au moins 55% du montant TTC).

Article 5 : Prix

Les prix énoncés sur le présent site sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. Nous devons vous établir un devis selon vos quantités et prestations demandées. 

Pour un devis plus adapté, le visiteur est invité à effectuer sa demande via le "panier devis" mis à sa disposition. La demande peut également être effectuée par téléphone, fax, mail ou en se rendant sur le hall d'exposition SIMON BUREAU.

Article 6 : Conditions et délais de livraisons 

Simon bureau livre sur l'ensemble du territoire français métropolitain (hors Corse), par transporteur, HORS MANUTENTION et ASSEMBLAGE, sous condition d’un minimum de commande s’élevant à 800,00 € HT. 
 
Pour toute expédition, faites-nous part de votre demande. Les tarifs d’expédition sont relatifs au poids, volume et typologie de mobilier. Nous restons dépendants des tarifications de nos transporteurs.
Toute commande inférieure à 800,00 € HT est mise à disposition du client pour enlèvement sur notre showroom ou entrepôt de Livry Gargan 93190. Les commandes ne sont préparées qu’après règlement de l’acompte précité dans les conditions générales présentes. Aucune commande ne pourra être délivrée sans acompte et validation de l’offre.
 
SIMON BUREAU livre et installe en France continentale par prestataire spécialisé. 
 
Cliquez ici afin d'accéder aux tarifs et les conditions de "livraison"
 
Afin de permettre et faciliter l'installation de votre nouveau mobilier, nous vous rappelons que les pièces doivent être libérées en conséquence. Nos équipes ne peuvent, en aucun cas, se charger du déplacement des meubles et objets déjà sur place.
 

Délais de livraison : A moins d’une mention contraire, les délais et horaires de livraison ne sont qu’indicatifs, car ils dépendent des fabricants, des fournisseurs et, le cas échéant, du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être portée moins de 30 jours après une mise en demeure.

La livraison est réputée effectuée dès que le matériel quitte l'entrepôt situé à (Livry Gargan 93190), à savoir, à partir de sa prise en charge par le transporteur ou l'expéditeur.

 
Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi de 9h à 17h sans engagement d'horaires précis.

Article 7 : Transport et livraison

Il appartient au client d'effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l'arrivée de la marchandise, conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur.

A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, la marchandise délivrée sera considérée en qualité et quantité conforme à la commande.

SIMON Bureau se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles.

Les coûts d’expédition sont à la charge du client qui en supporte le risque.

Le tarif et les modalités de livraison dépendent des informations communiquées par le client (adresse, accessibilité, passage, horaires, etc.). Toute erreur ou omission entraînant une réitération de livraison sera à la charge du client, les frais de première livraison restant acquis à SIMON BUREAU ou au transporteur.

Les produits sont livrés au lieu indiqué par le client dans la commande préalablement acceptée.

SIMON Bureau propose la livraison et le montage du mobilier en France Métropolitaine, aux coordonnées (adresse, étage...) et accessibilité indiquées sur le bon de commande hors marchandise spéciale (verre, gros volume ou poids important) ou accès restreint.

Rappel ! Afin de permettre et faciliter l'installation de votre nouveau mobilier, nous vous rappelons que les pièces doivent être libérées en conséquence. Nos équipes ne peuvent en aucun cas se charger du déplacement des meubles et objets déjà sur place.

Pour les livraisons simples (sans manutention, ni assemblage), le client doit vérifier l'accessibilité du lieu de livraison aux poids lourds et assurer tant le déchargement de la marchandise que son assemblage.

Article 8 : Paiement

 
Toute vente est effectuée au comptant à moins d'être validée par le paiement d’un acompte au moins égal à 50% du montant TTC du devis global, le solde étant exigible avant prise en charge des marchandises au départ de l'entrepôt.  

Défaut de paiement : De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :

  • exigibilité immédiate des sommes restant dues,
  • application immédiate d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, tous les frais bancaires liés au défaut de paiement et une indemnité fixée à 10% des sommes dues à titre de clause pénale,
  • suspension de toute nouvelle livraison, tant que le défaut n'est pas régularisé. Les conditions de règlement d'une commande suivante seront redéfinies. 

Article 9 : Mise à disposition des articles

Mise à disposition et enlèvement : Sauf accord exprimé, les marchandises sont à la disposition du client pendant 3 mois. Passé ce délai, la vente sera résolue et l’acompte versé acquis à titre d’indemnité. L’enlèvement en magasin ne pourra être effectué que par une personne munie des documents contractuels.

Article 10 : Réserve de propriété

Clause de réserve de propriété : Les marchandises livrées demeurent notre propriété exclusive jusqu’au complet paiement de leur prix et des frais de transport.

Article 11 : Garantie

Les marchandises sont garanties selon les dispositions des constructeurs, les factures d’achat faisant foi de la date d’acquisition. Cette garantie est assurée à partir des ateliers de SIMON BUREAU (93), les frais d’aller / retour des articles étant à charge du client. En cas de livraison d'un article endommagé, le client dispose d'un délai de 3 jours pour en faire part à SIMON BUREAU par lettre recommandée avec accusé de réception, fondée exclusivement sur les réserves précises qu'il aura indiquées sur le bon de livraison ou la lettre de voiture. Toute autre réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Compétence de juridiction : En cas de contestation sur une vente à un client professionnel, la juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce de Bobigny (93).